Dernière mise à jour : 26 octobre 2025
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1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées via le site www.maisondaelya.fr (ou toute URL affiliée) par :
Nom commercial : Daelya
Entreprise individuelle (Léfie) – SIRET : 89968220700027
Siège : route de Brideau Haut – 47800 Lavergne
Contact : maisondaelya@gmail.com
Représentée par Anne-Lise Haboussi
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2. Produits proposés
Le site propose principalement :
• des produits numériques téléchargeables (Mini Mag’ Maison Daelya – PDF, fichiers interactifs, jeux, etc.)
• des produits physiques en option (ex : impressions sur demande, créations en bois personnalisées…)
Les produits sont décrits aussi précisément que possible (contenu, format, date de livraison). Les visuels sont non contractuels.
Vente de produits de mastication naturelle (via l’association Maison Daelya)
Maison Daelya propose à la vente des produits de mastication naturelle pour chiens et chats.
Ces produits sont :
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Finis, non transformés par l’association
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Sélectionnés avec soin auprès de fournisseurs de confiance
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Conformes aux normes en vigueur pour l’alimentation animale
L’association agit en tant que revendeur, et non comme fabricant.
Elle ne saurait être tenue responsable des compositions, effets ou réactions individuelles.
Les fiches techniques ou informations disponibles sont celles transmises par les marques.
En cas de doute, le client est invité à nous contacter avant achat.
Délais de livraison : 4 à 15 jours ouvrés
Rétractation : possible sous 14 jours après réception, sauf si le produit a été ouvert, mâchouillé ou descellé (hygiène).
Pour tout retour ou question : maisondaelya@gmail.com
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3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation et paiement, une confirmation est envoyée par e-mail.
Le client est responsable des informations qu’il fournit. En cas d’erreur (e-mail invalide…), Daelya/Léfie ne pourra être tenue responsable.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur est soumis au régime micro-entrepreneur : TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les produits physiques (impression, livraison).
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5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il se fait par carte bancaire via un système sécurisé (Stripe, Paypal ou autre prestataire).
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6. Livraison
• Produits numériques : livrés par téléchargement immédiat ou par lien envoyé par mail.
• Produits physiques : envoyés à l’adresse fournie lors de la commande. Les délais sont indiqués dans la fiche produit.
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7. Droit de rétractation
Produits numériques :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques une fois le téléchargement effectué.
Produits physiques :
Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation (hors produits personnalisés).
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8. Conditions de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits numériques téléchargés.
En cas de problème technique ou de lien défectueux, merci de nous contacter rapidement pour qu’un nouvel accès soit envoyé.
Les produits physiques retournés doivent être dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
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9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site et des produits vendus sont protégés par le droit d’auteur.
Ils ne peuvent être reproduits, modifiés ou diffusés sans autorisation écrite de l’autrice.
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10. Protection des données
Les données personnelles recueillies lors des commandes ne sont utilisées qu’à des fins de gestion, facturation et communication avec le client.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, vous pouvez exercer votre droit d’accès ou de rectification en nous contactant.
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11. Service client
Pour toute question, remarque ou réclamation :
maisondaelya@gmail.com
Adresse postale : route de Brideau Haut – 47800 Lavergne
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12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise.
